La prévention de la délinquance aux puf

7 octobre 2009 · Pas de commentaire

Intitulé « La prévention de la délinquance », cet ouvrage vient de paraître dans la collection « questions judiciaires » des Presses Universitaires de France. Il est soutenu par l’Acsé, l’INHES, l’IPAG de Clermont-Ferrand et l’Institut de criminologie de Paris. Ce livre en cinq parties dresse un panorama d’ensemble de la prévention de la délinquance, de son histoire et de son actualité en France et dans plusieurs pays à travers le monde.

La première partie pose le cadre du sujet à travers des éléments de définition et un retour sur les approches française et anglo-saxonne. Par la suite, l’ouvrage s’attache à expliquer  les différentes orientations et les outils partenariaux, juridiques et financiers pour prévenir la délinquance. Il effectue également une présentation détaillée du rôle des différents acteurs publics et privés et des métiers qui font vivre la prévention au quotidien. Une quatrième partie permet d’illustrer par de nombreux exemples la mise en oeuvre de  la prévention dans ses diverses composantes (sociale et situationnelle) et dans ses différents lieux d’application (espaces publics, habitat, école…).  Enfin, la dernière partie est l’occasion de dresser un panorama des démarches de prévention déployées en Europe et à travers le monde.

livre prevention delinquance puf

Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s’est imposée, en France et dans de nombreux pays étrangers, comme le complément indispensable de la répression au sein d’une politique globale de sécurité. Environ 30 ans après ses démarches fondatrices, elle a été consacrée en France comme une politique publique autonome et à part entière par la loi éponyme du 5 mars 2007. Cette évolution est une des conséquences de l’enracinement d’une délinquance protéiforme, plus violente et plus précoce. Elle est également le signe de la recherche de réponses intégrées et partenariales à la délinquance situées au plus près des citoyens et des problèmes de délinquance et d’insécurité.

Cependant, la prévention de la délinquance demeure une matière largement méconnue, complexe et transversale à différents champs de l’action publique.

Dans ce contexte, cet ouvrage a pour objectif de permettre une compréhension des enjeux, des orientations, du cadre de mise en œuvre, de la dynamique des acteurs et de l’actualité des dispositifs de prévention, tant en France qu’à l’étranger.

Fruit du regard croisé d’un commissaire de police et d’un professionnel de la politique de la ville, cet ouvrage est le premier exclusivement consacré à ce sujet en France. Il apporte un éclairage complet et  actualisé de la prévention de la délinquance, faisant la part belle aux formules qui marchent et aux  « bonnes pratiques » de terrain.

Les différents acteurs concernés à titre principal ou secondaire par les questions de prévention y  trouveront  les repères dont ils ont besoin pour resituer leur pratique professionnelle  dans un  cadre et  un jeu d’acteurs évolutifs et d’une grande complexité. Cet ouvrage apportera également aux étudiants et à un public plus large les clés de compréhension d’une politique publique au cœur des enjeux de la sécurité et de la cohésion sociale.

Une première partie apporte les éléments de définition de la prévention de la délinquance, en  présente les principaux modèles,  retrace les différentes étapes de sa mise en place et de son développement en France depuis 1945.

Exposer les différentes approches théoriques, définir les concepts placés sous le vocable de prévention de la délinquance afin de circonscrire l’objet même de l’ouvrage et d’éclairer le lecteur est le préalable dont se sont acquittés les auteurs. Tandis que certains, à l’instar du criminologue canadien Maurice CUSSON  définissent très étroitement le champ de la prévention, pour d’autres, très pragmatiques,  seuls les résultats comptent, des chiffres en baisse de la délinquance faisant entrer de plain pied dans le domaine de la prévention des actions en apparence fort éloignées de ses préceptes.

L’approche française issue du  Rapport rendu en 1981 par la Commission des Maires sur la sécurité présidée par Gilbert Bonnemaison s’attache à intervenir sur les causes profondes du phénomène délinquant pour éviter  celui-ci. Plus ou moins ciblées, les interventions visent, directement ou indirectement, à influer sur la personnalité et les conditions de vie des individus afin de réduire les facteurs sociaux prédisposant à la délinquance.  Au sein de cette démarche de prévention dite sociale, une distinction est opérée entre la prévention communautaire  s’adressant de façon générale à des groupes au sein d’un quartier ou d’une ville et la prévention développementale qui  cible ses actions  sur l’individu et  sa famille.

Venue du monde anglo-saxon, la prévention situationnelle considère que le délinquant analyse froidement  une situation, qu’il  pèse le pour et le contre, et se détermine en fonction de l’effort à fournir, des dangers encourus et des bénéfices escomptés. Elle ne s’intéresse pas directement au délinquant mais  à l’environnement ou à l’objet du délit, à la cible. Malgré son côté très pragmatique ce modèle préventif s’appuie sur de solides fondements  théoriques dont les plus célèbres sont  la théorie de l’espace défendable d’Oscar Newman et celle  de « la vitre brisée » de Wilson et Kelling.

Ces apports conceptuels sont complétés par une présentation historique de la prévention de la délinquance en France qui met en perspective les différentes phases qui se sont succédé depuis 1945. Après une période de quasi monopole par la prévention spécialisée, les lois de décentralisation vont entraîner une progressive prise de pouvoir des maires sur le champ de la prévention de la délinquance. Ce passage de  la prévention de la sphère  professionnelle à la sphère politique va lui faire perdre sa spécificité. Subissant tout d’abord l’attraction de la politique du développement social urbain, la prévention de la délinquance va s’y trouver progressivement absorbée. Puis à la faveur d’un rapprochement avec le champ de la sécurité provoqué par la contractualisation locale sur la sécurité et la mise en œuvre de la police  de proximité, la prévention va se constituer progressivement en politique publique autonome mais faisant partie du concept de sécurité globale.

Une deuxième partie traite des orientations et des moyens des politiques de prévention.

Alors que les premiers programmes d’action conduits dans les années 80 relevaient majoritairement d’une prévention sociale générale, à partir du début des années 90, un recentrage progressif est opéré sur les publics en risque de délinquance et de marginalisation. A côté de thèmes « historiques »  (prévention de la récidive, prévention des toxicomanies, soutien à la génération adulte, aide aux victimes et accès au droit, sécurité des lieux sensibles) qui, actualisés et complétés, restent globalement des références à respecter, de nouveaux thèmes émergent.. La montée en puissance de la prévention situationnelle ainsi que les actions ciblées sur les publics les plus vulnérables tels que les femmes et mineurs victimes de violences et les enfants et jeunes en situation de décrochage scolaire s’imposent comme de nouvelles priorités de la politique de prévention.

Emblématiques de cette politique, les outils et dispositifs partenariaux locaux donnent lieu à une présentation illustrée (conseils locaux, intercommunaux  et départementaux et contrats locaux de sécurité comme au Havre). Créés par la loi du 5 mars 2007, les conseils pour les droits et devoirs des familles ne font pas recette tandis que les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération peinent à convaincre les maires.

Cette partie s’achève sur la présentation des principaux outils juridiques et financiers de la prévention  de la délinquance. Mise en oeuvre aussi bien par le préfet et le maire que par les forces de l’ordre, la police administrative,  qui est à la prévention ce que la police judiciaire est à la répression, y est longuement présentée. L’étude de sûreté et de sécurité publique et le régime juridique de la vidéosurveillance, fers de lance de la prévention situationnelle, ainsi que le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, soutien important aux actions locales, sont également étudiés.

La mise en œuvre de la prévention de la délinquance dépend d’un nombre important d’acteurs publics et privés dont le rôle a été renforcé ou précisé par la loi du 5 mars 2007. L’objet de la troisième partie est de les présenter, depuis les acteurs publics  qui en assurent le pilotage local jusqu’aux professionnels de la prévention de la délinquance. Si trois personnages  clés, le maire, le préfet et le procureur de la République, admis dans ce premier cercle par la loi de 2007, donnent l’impulsion  et jouent un rôle majeur, l’apport déterminant des collectivités territoriales, communes et intercommunalités au premier rang, mais également départements et régions,  est évoqué et illustré d’exemples concrets (villes de Dijon et d’Orléans, conseil général du Val d’Oise…).

Parmi les acteurs publics de proximité, la montée en puissance de la police et de la gendarmerie, de plus en plus sollicitées pour la mise en œuvre de la prévention sociale  (travailleurs sociaux en commissariat, brigades de prévention de la délinquance juvénile, centres de loisirs des jeunes…) et de la prévention situationnelle (vidéosurveillance, urbanisme et sécurité…), le rôle croissant des polices municipales, la part prise par les acteurs judiciaires sont développées. En dehors des actions qu’ils mènent pour leur propre compte, tous ces acteurs comptent parmi les partenaires essentiels des communes  au sein des conseils  locaux et des contrats locaux de sécurité.

Parmi les   acteurs  privés, la sécurité privée, naguère décriée et tenue en suspicion a vu sa place reconnue dans la coproduction de sécurité et les pouvoirs publics n’hésitent plus à la solliciter après lui avoir ouvert des marchés (vidéosurveillance, sécurité aéroportuaire…)

Les chambres de commerce et d’industrie et la grande distribution apportent également leur contribution. Partenaire majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre concrète des actions de prévention, le  secteur associatif  présente également une grande diversité d’acteurs.

Du fait pour une large part d’une spécificité historique et culturelle française et de réserves de la part des élus, l’implication des habitants dans les politiques de prévention reste encore largement sur le mode incantatoire, ce en dépit de quelques initiatives citoyennes intéressantes.

Enfin, un certain nombre de professionnels contribuent par leur action  ou leurs conseils à faire vivre la prévention de la délinquance sur le terrain. Ils inspirent  les politiques partenariales locales, assurent leur mise en œuvre opérationnelle ou spécialisée, les animent et les coordonnent …

Né après le deuxième conflit mondial, l’éducateur de la prévention spécialisée est l’archétype du professionnel de la prévention, mais il doit à présent intervenir dans un nouveau cadre partenarial et en lien avec de nouveaux acteurs de proximité (agents de médiation, correspondants de nuit…) qui progressivement se sont professionnalisés et avec lesquels il doit se coordonner.

Auprès des élus, une nouvelle génération de professionnels titulaires de diplômes spécialisés sont chargés de la coordination des politiques locales de prévention et de sécurité. En appui sur des services municipaux dédiés, leur professionnalisme  garantit aux maires compétences et autonomie de décision. Ces nouveaux professionnels souvent co-financés par l’Etat ont réduit auprès des élus l’influence des cabinets d’audit et de conseil auxquels la contractualisation locale sur la sécurité avait offert de juteux marchés et qui se tournent à présent vers de nouveaux marchés comme celui de la videoprotection

Une quatrième partie s’attache à  cerner  la prévention dans sa mise en œuvre concrète :

-  dans des actions-phares mises en œuvre par les différents ministères impliqués dans la politique de prévention au titre des priorités historiques de la prévention: les opérations « ville vie vacances »,  l’aide aux victimes en urgence, les travailleurs sociaux en commissariats et gendarmeries,  les maisons de la justice et du droit, les stages de citoyenneté et TIG citoyens, la prévention de la toxicomanie…

-   dans un certain nombre de lieux et d’espaces sensibles: habitat (exemples de Toulouse et Brest), écoles, transports (agglomération lilloise…), stades et équipements sportifs…

Dans la rue et sur la route, une présentation  parallèle tend à mettre en évidence les traits communs et rapprochements qui s’opèrent entre deux types de prévention, l’une sous la ,maîtrise d’ouvrage des maires (avec un zoom sur la videoprotection à Lyon et la médiation comme à Angoulème), l’autre sous la responsabilité de l’Etat (prévention et sécurité routières).

Enfin, une cinquième partie très étoffée  ouvre  l’horizon de la prévention de la délinquance sur l’Europe et le monde ainsi que sur les importants aspects internationaux et européens.

En premier lieu, une présentation  historique et synthétique des politiques mises en œuvre  dans les pays voisins de la France est complétée par un « zoom » sur leurs aspects les plus significatifs (vidéosurveillance pour le Royaume Uni, partenariat public-privé pour les Pays-Bas,  prévention des violences faites aux femmes en Espagne, mise en oeuvre de plans stratégiques de sécurité et de prévention en Belgique).

Dans le reste du monde, l’Amérique du Nord a également été pionnière. Aux   Etats-Unis,   dès les années 70, ont été théorisés et mis en pratique la prévention situationnelle, l’espace défendable, la prévention par la conception urbaine et architecturale (crime prevention through environmental design, CEPTED). De son côté, dès les années 80,  le Canada a développé des approches originales articulant prévention situationnelle et prévention sociale, comme à Montréal.

Mais grâce aux  rencontres entre villes,  aux  actions de capitalisation  et de diffusion de « bonnes pratiques » organisés ou favorisés par les réseaux,  de nombreux pays confrontés à la délinquance et à la violence se sont inspirés des modèles préventifs existants. Dans le domaine de la prévention de la délinquance, la mondialisation est à l’œuvre, puisque en 2006, quelque 37 pays du monde, sur tous les continents  s’étaient dotés de politiques et de stratégies de prévention.

Soucieux de l’accès au droit de populations déshéritées,  souvent d’origine indienne, plusieurs pays d’Amérique latine ont adapté le concept de la maison de justice.

En Australie, malgré l’absence  d’impulsion ferme assurée au niveau de l’Etat fédéral et les  changements fréquents de priorités stratégiques, les gouvernements locaux ont mis en place des pratiques innovantes. En Afrique du Sud, après 1994, à la demande expresse de Nelson Mandela, une des priorités du gouvernement post-Apartheid a été la mise en  œuvre d’une politique de lutte contre le crime impliquant les gouvernements provinciaux et locaux et la société civile.

En Europe, le mérite revient au  Conseil de l’Europe d’avoir abordé les questions de prévention de la délinquance dans la charte urbaine européenne adoptée en 1992. C’est également sous l’égide du Conseil de l’Europe qu’au milieu des années 90,  le comité européen de normalisation a engagé une démarche tendant à normaliser  la prévention de la malveillance par l’urbanisme et la conception des bâtiments.

Dans l’Union européenne, le traité d’Amsterdam (1997), entré en vigueur en mai 1999, assure la prise en compte de la prévention de la criminalité, et non de la seule criminalité organisée,  parmi les politiques de l’Union européenne concourant « à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Créé en 2001 à l’initiative de la France, le Réseau européen de prévention de la criminalité s’efforce, malgré des imperfections et des moyens limités, d’assurer la diffusion des bonnes pratiques. C’est grâce à son action et à celle des autres réseaux qui se structurent et s’étoffent progressivement  au niveau européen (ex : Forum européen pour la sécurité urbaine) et des Nations-Unies (ONU-Habitat,  Centre international pour la prévention de la criminalité…) ou avec leur soutien, que la prévention de la délinquance se diffuse progressivement.

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